J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22273

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

NOR : AGRM0302542A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement (CE) no 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche,

Arrête :


Article 1


L'association Organisation des producteurs conchylicoles des Pays de la Loire, dont le siège social est fixé 2, place de l'Eglise, BP 14, 85230 Bouin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er octobre 2003.

Article 2


Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans la circonscription territoriale de la section régionale de la conchyliculture Pays de la Loire, qui comprend le département de la Vendée et la partie du département de la Loire-Atlantique située au sud de l'estuaire de la Loire.

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Sorain